Efficacité des préservatifs

Remy P.-L. Amélioration des conditions de travail et efficacité du système de production. In: Revue d'économie industrielle, vol. 10, 4e trimestre Aspects humains et sociaux de .

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Plusieurs raisons militent en faveur d'un tel rôle. Tout d'abord, la nécessité d'arbitrer les conflits entre ONG du Nord et du Sud, d'environnement et de développement, de conservation et de préservation, d'environnement et de droits de la personne, etc. Ensuite, la tendance des hagiographes des ONG de i supposer que toutes leurs fonctions sont reliées positivement, ii de négliger les conditions nécessaires et suffisantes associées à l'émergence et aux impacts de ces fonctions ou rôles, iii de minimiser les effets de la concurrence entre ONG, iv d'exagérer la légitimité des ONG et v de surestimer l'impact des actions des ONG.

L'existence de la CDB renforça également certaines ONG et réseaux existants désireux de promouvoir des aspects particuliers de la Convention, notamment la conservation et les questions autochtones. Le niveau national vit aussi l'émergence de nouvelles coalitions ou le renforcement d'associations traditionnelles dont le poids politique était demeuré marginal dans la galaxie ONG. Mais si cette émergence procède directement de l'existence d'un certain nombre de traités environnementaux à incidence commerciale protocoles de Montréal et de Carthagène, Convention de Bâle, CDB, etc.

Étant donné la faiblesse des enjeux financiers et l'indifférence relative des agences d'aide au développement envers la CDB, les dysfonctionnements possibles relèveront davantage de l'indifférence que de la concurrence.

Toutefois, la domination du marché de la biodiversité par un seul bailleur de fonds l'Union européenne ou une source discursive dominante l'UICN et une poignée d'autres organisations , si elle freine l'émergence d'autres rivaux et crée une hiérarchie stable, limite aussi la capacité de ces réseaux de renforcer les capacités d'adaptation du régime.

Plus que sur le développement de réseaux d'ONG ou d'experts, l'action du secrétariat s'est concentrée sur la coordination avec d'autres institutions. Le cas particulier des communautés autochtones et locales CAL La littérature fait généralement la distinction entre ONG proprement dites qui cherchent à universaliser certaines valeurs et les groupes qui représentent essentiellement des intérêts, qu'ils soient intellectuels les experts , commerciaux le monde des affaires ou identitaires les communautés locales.

À ce titre, la classification de l'ONU, qui range les communautés autochtones et locales dans un grand groupe séparé, au même titre que les syndicats, les femmes, les universitaires, le monde des affaires, les jeunes, les agriculteurs, les collectivités locales et les ONG, reflète davantage des considérations politiques liées à la nécessité de minimiser les conflits de représentation qu'une exigence analytique.

Si la CDB a eu un effet catalyseur, c'est bien sur les communautés autochtones et locales. Pratiquement absentes dans les premières années d'existence de la CDB, les communautés autochtones et locales participèrent de façon significative au régime pour la première fois à la CoP-2 et formèrent un caucus unifié à la suivante, en Oldham , Elles se considèrent maintenant comme seules habilitées à parler en leur nom propre.

Il arrive même qu'elles se dissocient complètement des autres ONG, dont les revendications sont jugées agressives et non constructives. Par exemple, l'attitude négative et dénonciatrice de plusieurs ONG ne fait souvent qu'inciter les gouvernements à former des groupes de négociation plus restreints dont l'accès peut alors être interdit aux communautés autochtones et locales Crowley , La création du Forum international autochtone sur la biodiversité IIFB -International Indigenous Forum on Biodiversity en constitue un événement marquant en termes de représentation et de participation des communautés autochtones et locales.

Le Forum regroupe des organisations autochtones dont la composition varie à chaque réunion de la CDB en fonction des communautés présentes. Il ne s'agit ni d'une fédération ni d'une institution, même si elle s'institutionnalise progressivement, mais d'une coalition.

Mais cette coalition apparaît de plus en plus fragile face aux divergences idéologiques et stratégiques entre communautés autochtones et locales Crowley , Les communautés autochtones occidentales, dont les moyens et le pouvoir politiques sont sans commune mesure avec ceux des communautés du Sud, ont des intérêts différents de ces dernières qui luttent toujours pour l'affirmation et le respect de leurs droits politiques, économiques et culturels.

Certaines communautés sont principalement préoccupées par la commercialisation des ressources génétiques et les principes régissant l'accès et le partage des avantages, tandis que d'autres cherchent d'abord à protéger les savoirs traditionnels ou leurs droits politiques et économiques Oldham , Le CHM n'a ni mécanisme cohérent de recueil d'informations et d'analyses, ni stratégie visant à promouvoir son utilisation.

Il se contente d'être un conduit entre le régime et l'échelon local, plutôt que de faciliter la remontée de l'information vers le régime, ou le partage d'informations, à tous les niveaux, entre les acteurs de la biodiversité. La transparence et la participation figurent parmi les déterminants de l'efficacité des régimes les plus souvent évoqués.

Au CHM, potentiellement l'instrument le plus important mais en réalité limité, s'ajoutent la participation des ONG en tant qu'observateurs aux sessions plénières, aux groupes de travail et aux groupes de contact 8 , l'organisation d'événements parallèles aux réunions de la CoP et de l'OSASTT, et la distribution, dans ces réunions, d'informations, de rapports, de notes de synthèse et de memoranda, distribution facilitée par le secrétariat qui met sa logistique à la disposition des ONG.

La CoP-4 créa un sous-groupe de travail composé de délégués et de représentants des communautés autochtones et locales afin d'élaborer le texte de la décision destinée à encadrer le programme de travail sur le 8j, ce qui pourrait avoir causé un précédent sur le plan de la composition des groupes de contact et de travail, puisque les observateurs passaient de la participation à la négociation. Ces observateurs furent par la suite exclus de la discussion sur les amendements au texte de la décision, même si les groupes restaient toujours ouverts aux observateurs.

De même, la présence des groupes autochtones était forte et active aux réunions du groupe de contact sur le régime d'accès et de partage des avantages à la CoP États et ONG ont critiqué le manque de transparence dans la composition des groupes d'experts formés par le secrétariat, alors que les ONG ont aussi déploré que ceux de l'OSASTT et de la CoP ne soient composés que d'experts nommés par les gouvernements. Les communautés autochtones et locales continuent de réclamer une plus grande transparence du processus de sélection d'experts.

Les Parties ne reconnurent la valeur de l'expertise des communautés autochtones et locales qu'à la CoP Le nombre de plaintes déposées par les communautés autochtones et locales, ainsi que par les ONG suite à la septième réunion de l'OSASTT en novembre , a apparemment incité le secrétariat à consulter le Forum pour la sélection d'experts autochtones Oldham , Il est certain que peu d'acteurs locaux feront d'eux-mêmes un lien entre leurs actions et leurs résultats et l'existence de la CDB.

À cet égard, le CHM a failli à sa mission de relier le régime à l'action locale. Dans certains cas, comme dans celui du Costa Rica, le lien entre le régime et le local ne se fait pas directement, mais par l'intermédiaire des réseaux d'experts transnationaux ou par les ONG internationales qui apportent l'information sur le régime et des ressources politiques, intellectuelles ou financières Steinberg , Enfin, il faut se garder de faire de la construction de liens entre le local et l'international une panacée de l'efficacité d'un régime.

Celui-ci peut parfois tomber victime d'une alliance entre ONG transnationales et locales, comme le rapportent Berlin et Berlin Cependant, deux groupes jouissent d'un statut particulier: La plupart de ces rôles se retrouvent dans les fonctions associées à l'efficacité du régime.

Cette section renverse la perspective d'analyse et s'interroge sur l'impact des ONG sur un certain nombre de pré-conditions associées à l'efficacité du régime, soit la capacité d'apprentissage, la capacité d'impulsion, le lien entre le local et le global, la diffusion des normes du régime et la cohérence entre les régimes.

Contentons-nous d'évoquer et d'illustrer quelques points généraux. Tout d'abord, hormis dans le cas des groupes autochtones, le régime n'a pas créé les conditions institutionnelles ou développé les contacts suivis qui faciliteraient une telle dynamique. Cela pourrait changer avec la création, par la CoP-7, de deux groupes de travail: Cette évolution est-elle due à des activités spécifiques d'ONG, à un processus de socialisation ou à une redéfinition des intérêts facilitée par le régime en général?

La génération d'études joue un rôle important quand elles sont reprises ou commanditées par des États qui en facilitent la diffusion, soit parce qu'elles correspondent à leurs priorités ou qu'elles tendent vers une direction où ils aimeraient voir les discussions s'engager, soit parce qu'ils désirent lancer des ballons d'essai.

Cette fonction de diffusion de l'information est une des plus largement citées par les observateurs. Les contributions techniques de l'UICN aux travaux des programmes de travail thématiques de la CDB sont difficiles à évaluer, d'autant plus que l'UICN possède aussi un accès direct auprès des gouvernements. La dépendance du régime envers les communautés autochtones et locales a déjà été mentionnée. Mais on ne peut aisément en conclure que ces activités d'information ont eu un impact direct, puisque les fonctionnaires ont souvent accès à la même information à travers d'autres canaux.

Une variable importante est liée aux ressources dont dispose un pays. Un pays qui ne possède qu'une faible capacité scientifique sera évidemment plus dépendant de sources d'informations externes, provenant de son groupe de négociation ou d'ONG. Ce phénomène pose d'ailleurs la question de la cooptation intellectuelle de certains petits pays par des ONG revendiquant le monopole de l'information. Dans le cas de la CDB, les experts de la conservation, des coraux, des espèces envahissantes, les taxinomistes, les ethnologues ont joué un rôle primordial.

Un exemple est celui du Crucible Group, dont les travaux sur la biodiversité agricole ont été soutenus et diffusés par le Centre de recherches pour le développement international Gemmill et Bamidele-Izu , , un organisme para-gouvernemental canadien 9.

Il s'agit de répondre en partie aux besoins d'évaluation de trois accords multilatéraux sur l'environnement: Nous sommes, là encore, en présence d'une initiative de grande envergure lancée au niveau international sans grande concertation avec les conventions concernées, que les ONG n'ont pas initiée mis à part le WRI qui est une ONG d'expertise-conseil particulière , mais à laquelle elles sont associées, puisque l'évaluation repose sur un réseau global de groupes d'ONG et de centres de recherche qui fournissent les rapports et les analyses des données régionales sur lesquels s'appuie l'évaluation.

Au niveau international, les ONG peuvent faciliter le changement non seulement à travers la diffusion d'informations, mais aussi à travers la formation de coalitions d'États sur une question donnée. Par exemple, c'est grâce aux pressions politiques des représentants des communautés autochtones et des ONG que la CoP-3 décida de tenir un atelier sur les connaissances traditionnelles qui donna naissance au groupe de travail sur le 8j, mais ces communautés échouèrent dans leurs tentatives d'initier un mouvement de négociation d'un protocole.

Les ONG échouèrent aussi dans leurs tentatives, avec les pays du Sud, de placer le mécanisme financier sous le contrôle de la CoP. Le succès ou l'échec des pressions des ONG, au niveau international, repose souvent sur leur action antérieure au niveau national. Elles doivent être plus présentes au niveau international car les réunions internationales conditionnent leur action nationale ou locale, sans négliger pour autant l'action nationale qui sous-tend la force de leur message international.

Ces deux niveaux ne sont pas indépendants ou parallèles mais le prolongement l'un de l'autre. Il est évident que leur capacité d'influence au niveau national dépend de leur propre mobilisation, de la nature du système politique, de leur accès et du type de ressources intellectuelles, politiques, financières, médiatiques, etc.

Les exemples sont peu documentés. Toutefois, la coalition d'ONG rassemblées au sein de Bionet échoua dans sa tentative d'engager le Sénat et ce même gouvernement à initier la procédure de ratification.

Les ONG se targuent d'être en prise avec la réalité du terrain et de représenter les intérêts des populations concernées. En général, elles ont la capacité d'internationaliser une question locale et, inversement, d'enraciner les actions globales dans les expériences locales.

La protection de la biodiversité repose largement sur la création de liens effectifs entre les préoccupations locales, nationales et internationales. Ces savoirs locaux sur la gestion de la nature ont ainsi acquis, du moins formellement, une reconnaissance internationale. On assiste de plus en plus à une tentative de se prendre soi-même en main. Les ONG doivent non seulement faire connaître la Convention et être actives au niveau international, mais aussi construire le soutien national à la Convention.

Gunter mentionne que les ONG américaines ont largement négligé cette dimension interne pour se consacrer au niveau diplomatique international.

Construire un lien interne-externe, dans le cas des États-Unis, commencerait par convaincre les citoyens américains que la perte de biodiversité les affecte tout autant que le reste du monde. Cela est aussi vrai dans les autres pays. Les acteurs non étatiques joueraient ainsi un rôle crucial dans l'internalisation des normes puisqu'ils agissent comme porteurs et traducteurs de normes, dénoncent les manquements et entreprennent des activités d'éducation.

On peut aisément supposer que les activités des ONG actives dans le domaine de la biodiversité contribuent à la promotion du régime, mais une certaine prudence est nécessaire sur ce point, car tous les accords du champ de la biodiversité ne représentent pas les mêmes normes ou n'accordent pas une même importance aux normes qu'elles peuvent partager avec d'autres, telles que l'approche par écosystème, les questions de justice et d'équité, l'approche ou le principe de précaution, le développement durable.

De plus, le manque de diversité des ONG et la dominance de certaines d'entre elles conduisent potentiellement à un déséquilibre dans le degré d'élaboration dans la promotion des trois objectifs du régime et amènent à négliger les contradictions potentielles entre ces derniers par exemple entre l'accès et le partage des bénéfices d'une part, et la conservation d'autre part.

Ils rassemblent une grande diversité d'individus de différents domaines et régions, en provenance de gouvernements aussi bien que de la société civile, qui participent à des discussions sur la biodiversité. Dix-neuf forums ont été organisés entre et février Mais leur contribution potentielle est liée au fait qu'y participent non seulement des représentants d'ONG, mais aussi des experts et des délégués.

Ils servent donc à développer et à renforcer des réseaux, et à diffuser de l'information d'une convention à l'autre auprès des organes des conventions et des délégués, mais aussi entre réseaux non étatiques de différentes conventions. C'est la nature et les tentatives d'opérationnalisation de certains concepts, la représentation d'intérêts négligés et la diffusion d'études qui font sans doute l'intérêt de ces forums. De même, les recommandations du groupe de liaison sur les indicateurs de la biodiversité se basaient largement sur les résultats de la 8 e réunion du système mondial d'information sur la biodiversité GBIF où les ONG, particulièrement l'UICN, tentaient d'influencer l'ordre du jour.

De même, avant l'atelier de Madrid sur l'article 8j, deux réunions régionales dont les participants provenaient des gouvernements, des ONG et des organisations autochtones permirent à ces dernières d'exposer de manière forte leurs vues et leurs préoccupations face à la Convention. Outre le fait que le concept d'influence soit notoirement complexe à mesurer, ces difficultés comprennent:. Le cas de la CDB a montré que le potentiel structurant du système de gouvernance, s'il est considérable, reste à réaliser et que l'impact des ONG sur le renforcement des conditions d'efficacité du régime demeure fragmentaire.

Les ONG peuvent bloquer certains progrès ou promouvoir des actions contraires à la réalisation des objectifs du régime, comme dans le cas du Chiapas Berlin et Berlin , ou celui des conventions sur les déversements de déchets radioactifs en haute mer Underdal , D'autres dysfonctionnements au niveau du régime sont possibles.

Par exemple, les ONG peuvent devenir dépendantes de leurs sources de financement. De plus, puisque l'expertise n'est pas distribuée de façon uniforme, elles peuvent facilement devenir des conduits d'influence des pays du Nord à travers les concepts utilisés et la définition des problèmes et solutions avancées. Enfin, la question du déficit démocratique se pose toujours: Comment encadrer l'émergence de normes privées? Ces questions, loin de disparaître, demeurent centrales dans le cadre d'une gouvernance décentralisée de l'environnement, même si cette dernière peut aider à les résoudre.

Case Studies on the Climate and Biodiversity Conventions. A Case Study on Political Influence. European Environment , 13 1: Natures, Sciences, Sociétés , 6 1: International Security , 27 1: Mémoire de maîtrise, Département de science politique, université du Québec à Montréal.